Annuaire du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

 

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Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI de Boulogne-sur-Mer
    Place de la Résistance
    62322 Boulogne-sur-Mer cedex

    Téléphone : 03.21.99.61.00
    Fax : 03.21.99.61.35

  • TGI de Saint-Omer
    3 rue des Tribunaux
    62503 Saint-Omer cedex

    Téléphone : 03.21.98.79.70
    Fax : 03.21.98.79.88

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer.


  • Cour d'Appel de Douai
    Place Charles de Pollinchove
    BP 705
    59507 Douai cedex

    Téléphone : 03.27.93.27.00
    Fax : 03.27.08.10.01



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