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Information COVID-19

24/03/2020 16:57:32

catégorie : Greffe (informations pratiques)

Dans le cadre de la crise sanitaire en cours et des mesures gouvernementales en vigueur, nous mettons en place toutes les dispositions nécessaires pour vous garantir le meilleur niveau de service poss

Les services du greffe sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre

Les formalités au Registre du commerce et les placements des assignations sont à effectuer prioritairement en ligne sur infogreffe.fr et tribunaldigital.fr.

Les envois courriers sont également possibles et seront traités en fonction de leur degré d’urgence.


Durant cette période, priorité aux contacts mail

Pour contacter le Registre du Commerce    : rcs@greffe-tc-boulognesurmer.fr


Les audiences contentieuses sont reportées jusqu’à nouvel ordre 

La Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a annoncé la fermeture des juridictions de l’ordre judiciaire. L’accès aux salles d’audience est fermé. 

 Pour les urgences, il convient de déposer une requête à Monsieur le Président du Tribunal de commerce aux fins d’assignation à jour fixe. Il vous sera fait retour de l’ordonnance portant la date de convocation par e-mail.

Merci d'adresser vos demandes : audience@greffe-tc-boulognesurmer.fr 

 

Les audiences procédures collectives sont reportées jusqu’à nouvel ordre

 En cas d’urgence, il peut être demandé l’examen des affaires à l’adresse pc@greffe-tc-boulognesurmer.fr.